refus d'autorisation pour un stand

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refus d'autorisation pour un stand

Messagepar Patliutaya » Jeu Mar 22, 2012 08:39:44

Nous avions demandé à la mairie de Brive-la-Gaillarde une autorisation pour une table d'information sur le véganisme avec dégustation (la première de l'histoire surement) qui nous a été refusée sans nous donner aucune raison.
La demande pour une manifestation statique auprès de la préfecture a été rejetée également.
Quels recours avons-nous face à cette censure?
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar catt » Jeu Mar 22, 2012 12:33:18

j'ai le même problème à cergy
le seul recours, sauf erreur, c'est le tribunal administratif
perso, je n'ai pas la patience
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar OdEa » Jeu Mar 22, 2012 13:59:41

Ils pourraient au minimum te donner une justification. Il me semble que ce n'est pas légal de refuser systématiquement ce genre d'évènement.
Sinon pour ce genre de cas, n'hésites pas à te déplacer et à demander un rdv.
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar catt » Jeu Mar 22, 2012 18:58:21

perso, le maire n'a pas voulu me recevoir
je l'ai choppé sur le marché de cergy, lors d'une de ses nombreuses campagnes ciblées (lui)
il ne veut pas accepter pour certains et devoir refuser pour d'autres et puis, les animaux hein ...
par contre, il y a eu pendant quelques mois des tables d'info pour la palestine :bennn:
il n'a en effet pas le droit de refuser mais s'il ne donne pas d'autorisation, tu ne peux pas faire de table

par contre, il a 3 jours pour refuser alors tu peux faire ta table avec la preuve de l'envoi de ta lettre recommandée sauf que la police n'acceptera pas avec seulement cette preuve
reste plus que le tribunal administratif mais il faut aussi des preuves de refus et ça m'étonnerait que tu puisses en avoir ; moi, je n'en ai pas eu
tout a été fait par lettres et mails bien sûr sans réponse
donc, appels téléphoniques pour obtenir un refus oral !

moi, j'ai pas la patience de me battre surtout seule
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar Patliutaya » Ven Mar 23, 2012 08:18:04

c'est fou quand même que ça puisse se passer comme ça. Sans Justification à donner, sans même prendre la peine de répondre.
Je vais essayer la piste du tribunal administratif, catt, as-tu des précisions sur la marche à suivre?
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar catt » Ven Mar 23, 2012 12:34:44

non, désolée
j'ai stoppé mes recherches quand on m'a dit qu'il faut patienter au moins deux ans avant que ça puisse éventuellement aboutir
téléphone au tribunal admnistratif de ta région, ils te diront ; c'est ce que j'avais fait si je me souviens bien
comment vas tu constituer ton dossier ?
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar Patliutaya » Ven Mar 23, 2012 15:53:52

En fait je viens d'appeler le tribunal administratif qui m'a dit que je ferais mieux de voir avec la Maison de la Justice et du Droit de Limoges car le recours auprès du tribunal risque d'être long et sans peut-être sans issue.
C'est fermé aujourd'hui, je téléphone dès mardi, je te tiens au courant.
Pour ce qui est du dossier, je ne sais pas encore, nous sommes une association, on va peut-être d'abord demander une audience auprès de la mairie. Mais nous sommes une toute petite asso qui ne fait pas le poids, alors je transmets l'info aux plus grandes (L214, association végétarienne de France, etc,...) qui ont peut-être des idées ou des juristes avisés au sein de leurs membres.
Pour l'instant on essaye de voir avec de Clermont-Ferrand comment ils ont fait car ils ont eu le même problème.
Le droit d'expression est fondamental, et ces refus me mettent en colère. C'est jusqu'à présent un des seuls moyens pour communiquer et informer à notre petite échelle. Alors je vais essayer à tous prix d'y arriver.
Par contre si quelqu'un connait une manière de détourner ces problèmes administratifs (à part le tractage), je suis toute ouïe...
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar catt » Ven Mar 23, 2012 18:42:58

plusieurs personnes m'ont dit qu'aux abords d'un marché, on a des chances de ne pas être ejecté
un adjoint au maire me l'a confirmé officieusement
sauf que moi, les marchés, je ne trouve pas que ce soit un endroit très fertile

je voudrais tracter devant une bibliothéque :diktat:
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar Cidoine » Sam Mar 31, 2012 21:09:01

Pourquoi Catt?
Tout le monde va au marché et ils achèteront peut-être un brocoli au lieu d'un poulet après avoir lu ton tract.
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar Patliutaya » Lun Avr 23, 2012 23:44:20

Après avoir rencontré le défenseur des droits de la maison de la justice du département et le médiateur de la mairie, il semblerait que notre prochaine demande soit acceptée. Alors surtout ne pas baisser les bras devant un refus, (le défenseur des droits parlait même de discrimination!) les mairies n'ont pas tous les pouvoirs, et il existe des solutions lorsqu'un litige se présente.
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar drakn » Lun Avr 23, 2012 23:51:52

Surtout pourquoi demander une autorisation?
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar OdEa » Mar Avr 24, 2012 07:00:35

pour tenir une table d'information statique sans risquer de se faire virer pas les flics.
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar drakn » Mar Avr 24, 2012 09:10:08

Franchement, il n'y en a vraiment pas besoin.. Si il viennent tu lèves la table du sol jusqu'à ce qu'ils partent, ils ne peuvent rien dire a priori. La FA de Strasbourg à tenu des tables en ville comme ça pendant des années.
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar OdEa » Mar Avr 24, 2012 10:50:11

ah ca c'est comme jouer à la loterie, t'es jamais sur de gagner à ce petit jeu, ca dépend sur qui tu tombes, etc...
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Re: refus d'autorisation pour un stand

Messagepar drakn » Mar Avr 24, 2012 12:01:55

C'est pareil quand tu fais une demande !
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